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Plus d’infos sur la mutuelle entreprise obligatoire

  • Attestation mutuelle obligatoire

    Ce document s’avère indispensable afin de résilier votre contrat de mutuelle individuelle. Il est à obtenir auprès de l’employeur ou de son représentant. L’attestation de mutuelle obligatoire doit toujours accompagner la lettre de résiliation.

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  • Loi mutuelle obligatoire

    Ayant pour objectif la sécurisation de l’emploi, la loi de mutuelle obligatoire (ou généralisation de la complémentaire santé) au 1er janvier 2016 s’inscrit dans le cadre de l’Accord National Interprofessionnel (ANI).

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  • Mutuelle obligatoire conjoint & Famille

    Dans certains cas, conjoint(e) et/ou famille proche peuvent bénéficier de votre nouvelle mutuelle obligatoire d’entreprise. La couverture santé s’en retrouve le plus souvent élargie et vous ne payez plus qu’un seul montant de cotisation pour votre famille.

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  • Résiliation mutuelle obligatoire

    Continuer à payer deux complémentaires peut s’avérer avantageux dans certains cas, mais cela a un coût… Dès lors, mieux vaut résilier votre contrat de mutuelle individuelle. Quelles sont les démarches à entreprendre ? Suivez le guide.

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  • Mutuelle obligatoire CDD

    Si vous disposez d’un contrat de travail à durée déterminée, vous êtes en droit de refuser le contrat de mutuelle obligatoire d’entreprise sous certaines conditions.

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  • Surcomplémentaire santé

    Les garanties proposées par votre nouvelle mutuelle obligatoire d’entreprise vous paraissent bien pauvres ? Pas de panique, le contrat de surcomplémentaire santé peut vous aider, dans le cas où vos besoins de santé sont importants.

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  • Impôts & Fiscalité

    Attention, la loi en matière de déduction d’impôts dans le cadre de la mutuelle d’entreprise - devenue obligatoire - a changé. Désormais, seule la partie versée par le salarié est encore fiscalement déductible.

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  • Refuser mutuelle obligatoire

    Refuser la mutuelle obligatoire d’entreprise à partir du 1er janvier 2016 n’est possible que sous certaines conditions, en plus du cas du contrat de travail à durée déterminée. Voici les situations dans lesquelles vous pourriez dire « non » à la généralisation de la complémentaire santé en entreprise.

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  • Infographies & Vidéos

    Les vidéos et inforgaphies qui traitent la complémentaire santé collective

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