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Imposition, fiscalité de la mutuelle obligatoire

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Auparavant, la mutuelle d’entreprise possédait l’avantage d’offrir à ses adhérents une déduction d’impôts sur les cotisations versées par l’employeur comme par le salarié.

La moitié de cet avantage a désormais disparu avec l’apparition de la complémentaire santé obligatoire au 1er janvier 2016, puisque seule la partie versée par le salarié est encore fiscalement déductible.

Désormais, la part versée par l’employeur est donc soumise à l’impôt sur le revenu, au même titre par exemple que le salaire.

Cette nouvelle disposition - votée en 2014 - entraîne donc l’augmentation du revenu imposable. Cette augmentation peut toutefois fortement varier, puisqu’elle dépend directement de la part des cotisations assumée par l’employeur (minimum 50%, pour rappel) et bien sûr du taux d’imposition appliqué au salarié.

Par ailleurs et pour information, cette mesure implique la régularisation du net imposable pour les revenus perçus durant l’exercice 2013.